Infos pratiques
- Comment trouver un logement ?
- Comment faire des travaux d’amélioration ?
- Qu’est-ce que le Comité Local de l’Habitat (CLH) ?
- Où trouver des informations sur les questions juridiques, financières et fiscales ?
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□ Logement locatif public
Se présenter dans l’une des 16 mairies.
1. Compléter la fiche de liaison et le dossier de demande. Un Numéro unique départemental d’enregistrement vous sera délivré sous un mois par le CLH.
2. Déposer le dossier avec les pièces justificatives demandées dans une des 16 mairies.
3. Le CLH transmettra votre dossier dans toutes les mairies du Sud Grenoblois demandées.
Votre demande est valable un an. Elle doit impérativement être renouvelée. Pour ce faire, vous recevrez un courrier de relance au terme de la période. Votre réponse est à renvoyer au CLH. Pour modifier votre demande ou actualiser votre dossier (changement d’adresse ou professionnel…), contactez la mairie de dépôt.
Si vous souhaitez élargir votre demande à un autre territoire, se renseigner auprès des bailleurs sociaux ou mairies concernés.
4. Une proposition d’attribution pourra être faite soit par une commission communale, soit par la commission intercommunale du CLH selon le type de logements libérés.
Pour information, les communes sollicitées ne pourront faire des propositions d’attribution que dans leur parc social.
Si vous êtes salarié, vous pouvez également vous renseigner auprès de votre employeur pour faire une demande « 1% logement ».
□ Logement locatif privé et achat
- Agences immobilières et régies du secteur.
- Journaux gratuits.
- Bouche à oreille.
- Réseau de connaissances.
Pour le montant de votre allocation logement :
Vous souhaitez des renseignements sur les prêts :
- agences bancaires
- collecteurs 1% logement
- prêts spécifiques
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Vous voulez améliorer, réhabiliter ou créer des logements ?
Le Sud Grenoblois peut aider financièrement propriétaires ou locataires
Pour faire face à la crise actuelle du logement, le Sud Grenoblois s’est associé avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et la région Rhône-Alpes pour tenter à l’échelle locale de proposer des actions nouvelles et rapides.
Ce programme concerne les 16 communes du territoire et présente plusieurs objectifs : la réhabilitation ou l’aménagement de 315 logements (90 pour les propriétaires occupants et 225 pour les bailleurs, dont 75 logements sociaux).
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Le CLH a été créé en 2004 afin de définir une politique de l’habitat au niveau de la communauté de communes.
C’est un « terrain » de concertation et d’échange entre les différents partenaires locaux de l'habitat, pour favoriser le développement du logement au niveau communautaire.
Le CLH recueille l’ensemble de la demande du Sud Grenoblois et l’enregistre. Elle envoie à chaque demandeur le Numéro unique départemental, qui justifie de la date de la demande.
□ Les instances de gestion du CLH
Le groupe de direction
Constitution :
Représentants de la Communauté de communes, de l’État et du Conseil Général, qui se réunissent 1 à 2 fois par an.
Rôle :
- Animer le CLH.
- Suivre et orienter la politique locale de l'habitat.
- Proposer à l'État les opérations nécessitant des financements publics.
- Arrêter le budget du CLH.
- Définir en concertation avec les bailleurs une politique de peuplement et les critères de priorité pour la gestion des attributions.
- Établir un bilan annuel.
RDV : 1 à 2 fois par an.
L’assemblée consultative
Constitution :
État, Conseil général, Élus de chaque commune, PALDI, SIALDI, Partenaires du logement (bailleurs sociaux, notaires, agents immobiliers…), travailleurs sociaux (territoire d’action sociale…), les prestataires des aides au logement (DISS, CCAS, CAF et MSA), partenaires économiques (entreprises, collecteurs 1%), partenaires spécialisés (opérateurs), ALOA…
Rôle :
En fonction des évolutions et dysfonctionnements du marché du logement, l’assemblée soumet des vœux au groupe de direction
RDV : 1 fois par an lors de la restitution de l’observatoire logement.
□ Les outils du CLH
L'observatoire du logement
Il recueille annuellement des données concernant le logement sur la communauté de communes, et met en évidence les dysfonctionnements ou les besoins, et suit l'évolution du marché. Ces données permettent à l'ensemble des partenaires de cerner les problématiques et de mettre en œuvre les actions adéquates.
La commission sociale intercommunale
Elle se réunit 1 fois par mois afin d'étudier et d’essayer de répondre aux demandes de logement des ménages en grande difficulté. Elle regroupe les communes concernées, les bailleurs, les services de l'Etat et les travailleurs sociaux…
Son rôle est de faciliter l'aboutissement des demandes, tout en respectant des objectifs de peuplement définis avec les bailleurs par groupes d'immeubles.
Une commission spécialisée comme la commission logement (1 fois par mois) traite toutes les thématiques relatives au logement : accueil des gens du voyage, logements des jeunes, des personnes âgées…
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Pour toutes ces questions, vous pouvez directement vous adresser à l'ADIL 38 (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) située à Grenoble.
ADIL 38
2 bld Maréchal Joffre 38000 Grenoble
04 76 53 37 30
