Dans le cadre de l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), la communauté de communes du Sud Grenoblois aide les propriétaires à améliorer ou à réhabiliter leur logement.

Depuis la mi-octobre, un nouveau dispositif vient compléter ce programme. L’objectif : développer le parc de logements à loyers modérés sur le Sud Grenoblois.

Si vous ne bénéficiez pas d’une aide aux travaux dans le cadre du "Bon plan logement", vous pouvez malgré tout conventionner votre logement avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et bénéficier d'une aide complémentaire du Sud Grenoblois.

Engagements et contreparties

• Vous vous engagez à louer ce logement pour une durée maximale de 6 ans à des locataires sous conditions de ressources et à des niveaux de loyers maîtrisés identiques à ceux pratiqués dans le cadre du conventionnement avec aide aux travaux.

• En contrepartie, vous bénéficiez d’une déduction fiscale spécifique de 30%, 60% ou 70% sur vos revenus fonciers bruts.

• Ce dispositif de conventionnement s’applique aussi bien aux logements vacants que lors du renouvellement du bail avec un locataire en place.

La communauté de communes du Sud Grenoblois intervient en complément

Vous pouvez également bénéficier d'une subvention complémentaire de la communauté de communes du Sud Grenoblois de 5 000 € à 7 000 € si :

• Vous appliquez un loyer social ou très social

• Vous faites réaliser une visite préalable du logement par le Pact ou Habitat & Développement afin de vérifier la décence du logement

La subvention est versée soit lors de la signature d’un bail avec de nouveaux locataires, soit lors d'un renouvellement de bail si les locataires en place ont des revenus inférieurs au plafond défini réglementairement.

Pour consulter le niveaux de loyers et de ressources des locataires, cliquez ici.

Rensiegnements : communauté de communes du Sud Grenoblois, 04 76 68 84 60.