Les conséquences pour le Sud Grenoblois

Ainsi, le 22 avril 2011, Éric Le Douaron, préfet, a présenté le projet de SDCI de l’Isère, composé d’orientations et de prescriptions destinées à rationaliser l’intercommunalité iséroise. Il y prescrit notamment le rattachement de 24 communes à l'agglomération grenobloise via une fusion-extension de la Métro (en bleu sur la carte) avec la communauté de communes du Sud Grenoblois (en orange)*, la communauté de communes du Balcon Sud de Chartreuse (en jaune) et les communes de Miribel-Lanchâtre, Chamrousse et Saint-Martin-d’Uriage (en vert).

Les conseils municipaux, conseils communautaires et syndicats concernés avaient jusqu’à la mi-août 2011 pour transmettre leurs avis au préfet quant à ce projet de schéma, dont la mise en oeuvre devrait s’échelonner du 1er janvier 2012 au 31 mai 2013 (voir le calendrier).

Le Sud Greboblois dit "non"

Le conseil communautaire du Sud Grenoblois a émis un avis défavorable le 7 juillet 2011 (37 voix contre le projet de schéma, 10 pour et 1 abstention). Par ailleurs, 11 des 17 communes du territoire ont également désapprouvé ce projet (Bresson, Champ-sur-Drac, Champagnier, Jarrie, Montchaboud, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Pierre-de-Mésage, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut et Vizille) et 6 ont émis un avis favorable (Brié-et-Angonnes, Herbeys, Laffrey , Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne et Séchilienne). Le 29 août, la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale de l’Isère (CDCI) s'est réunie pour prendre connaissance des différents avis.

Une prescription transformée en orientation

Considérant les attentes des différentes collectivités, la communauté de communes du Sud Grenoblois, la commune de Chamrousse (également concernée par la fusion) et la Métro ont rédigé en novembre 2011 un amendement commun au projet de SDCI. Ce dernier propose de transformer la prescription de fusion en orientation. Selon les conditions fixées, la communauté de communes ne serait donc pas contrainte à fusionner avec la Métro au 1er janvier 2013. Cet amendement a été approuvé par la CDCI le 12 décembre dernier.

D’ici le 1er janvier 2014 vos élus vont donc travailler conjointement avec la Métro sur un projet commun qui permettra de réfléchir à l’opportunité et aux modalités d’une fusion, dans des conditions optimales et équitables, et dans l’intérêt de la population et du territoire. Chaque commune du Sud Grenoblois et le conseil communautaire auront alors à se prononcer en faveur ou non de ce projet.

* Pour 16 des 17 communes du Sud Grenoblois, Laffrey rejoignant la communauté de communes de la Matheysine.

L’intercommunalité rationalisée et consolidée

Le 17 décembre 2010, la loi portant sur la réforme des collectivités locales a été promulguée. L’un de ses objectifs est de renforcer et de simplifier l’intercommunalité à travers notamment :

• La désignation des élus communautaires au suffrage universel direct dès 2014 et la modification des règles de composition des conseils communautaires

• Le transfert de certains pouvoirs de police aux intercommunalités

• La mutualisation des moyens humains et matériels

• La rationalisation de la carte intercommunale d’ici 2013 via l’élaboration de Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) visant à :

- Réduire le nombre d’EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) et de syndicats communaux ou mixtes

- Couvrir tout le territoire national par des EPCI à fiscalité propre d’au moins 5 000 habitants, et supprimer les enclaves et discontinuités territoriales

- Améliorer la cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre au regard du périmètre des unités urbaines, des bassins de vie et des Schémas de Cohérence Territoriale

- Accroître la solidarité financière entre les territoires